Recevoir une amende pour non-respect d’un feu rouge peut être frustrant, surtout si vous estimez que vous n’êtes pas en tort. Pour contester cette infraction en toute légalité, pensez à bien connaître les démarches à suivre. D’abord, rassemblez toutes les preuves possibles, comme des photos ou des vidéos, qui peuvent démontrer une erreur de signalisation ou une situation particulière justifiant votre passage.
Pensez à bien rédiger une lettre de contestation claire et précise, adressée à l’autorité compétente, en expliquant les circonstances de l’incident et en joignant les preuves collectées. N’oubliez pas de respecter les délais imposés pour l’envoi de cette contestation. Un recours bien préparé augmente vos chances de voir l’amende annulée.
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Demander la photo-radar et vérifier les preuves
Pour contester une amende pour non-respect d’un feu rouge, commencez par demander la photo-radar. Ces images, prises par l’arrière du véhicule, peuvent prouver l’infraction ou révéler une erreur.
Les radars feu rouge prennent systématiquement une photo lorsque le véhicule passe pendant que le feu est rouge. Cette preuve visuelle est essentielle pour vérifier la validité de l’infraction.
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Les demandes de photo-radar peuvent être effectuées de deux manières :
- En ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur.
- Par courrier adressé au CACIR (Centre Automatisé de Constatations des Infractions Routières).
Une fois les images reçues, analysez-les minutieusement. Vérifiez les conditions de l’infraction : signalisation, visibilité du feu, et présence d’éventuels obstacles. Parfois, une mauvaise signalisation ou un autre véhicule peut fausser la perception du passage au feu rouge.
Considérez ces éléments lors de la préparation de votre dossier de contestation. La rigueur dans l’analyse des preuves et la clarté de votre argumentation pourront faire la différence. Usez de cette opportunité pour renforcer votre position et maximiser vos chances de succès.
Respecter les délais et consigner l’amende
Face à une infraction de non-respect d’un feu rouge, vous devez respecter les délais stricts pour contester l’amende. La première étape consiste à envoyer une lettre de contestation dans un délai de 45 jours suivant la réception de la contravention. Ne laissez pas ce délai s’écouler, car toute demande hors délai sera automatiquement rejetée.
Consigner l’amende est une autre étape essentielle. Cette consignation consiste à payer la somme de 135€, correspondant à l’amende forfaitaire, tout en indiquant clairement que vous contestez l’infraction. Cette démarche est obligatoire pour que votre contestation soit prise en compte.
- Envoyez votre lettre de contestation par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Effectuez le paiement de l’amende par chèque, mandat cash ou directement en ligne.
- Joignez les éléments de preuve à votre courrier de contestation.
La lettre de contestation doit être adressée à l’Officier du Ministère Public (OMP) dont les coordonnées figurent sur l’avis de contravention. Mentionnez votre souhait de contester l’infraction et précisez que vous avez consigné l’amende.
Griller un feu rouge entraîne un retrait de 4 points sur le permis de conduire et peut avoir des conséquences sur votre assurance auto. La vigilance sur les délais et la consignation de l’amende sont deux aspects majeurs pour mener à bien votre démarche de contestation.
Préparer et envoyer un dossier de contestation solide
Pour contester efficacement une amende pour non-respect d’un feu rouge, vous devez composer un dossier de contestation solide. Cela implique de rassembler des preuves et des documents pertinents.
Demander la photo-radar et vérifier les preuves
Vous pouvez demander la photo-radar à l’organisme compétent pour vérifier la validité de l’infraction. Les radars feu rouge prennent la photo par l’arrière, rendant souvent difficile l’identification du conducteur. Les demandes de photo-radar peuvent être effectuées en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur, ou par courrier au CACIR (Centre Automatisé de Constatations des Infractions Routières).
Préparer votre dossier
Joignez à votre dossier de contestation :
- La copie de l’avis de contravention
- La photo-radar obtenue
- Les justificatifs prouvant votre non-responsabilité (témoignages, preuve d’absence, etc.)
L’Officier du Ministère Public (OMP) peut décider de classer l’infraction sans suite si les preuves sont convaincantes.
Faire appel à un avocat
Un avocat en droit routier peut être un atout dans la préparation et la présentation de votre dossier devant le tribunal. Il pourra représenter le conducteur et argumenter en faveur de la nullité de l’infraction, surtout si l’identification du conducteur est impossible.
Envoyez votre dossier complet en recommandé avec accusé de réception à l’OMP. Une préparation minutieuse et l’appui d’un avocat peuvent augmenter vos chances de succès.